Parties
Cette désignation est l’accord de l’art. 28 RGPD entre le client (personne, entraîneur, société ou club) en qualité de responsable et Nicoelsoft di Vito Nicola Scarciolla, Via Sandro Pertini 32, 35010 Vigonza (PD), Italie, n° TVA 05779090280, en qualité de sous-traitant.
Elle porte sur les données que le produit synchronise avec les serveurs Nicoelsoft dans le cadre de Video Analyst, Video Analyst Live et Tattico. Elle ne change pas le rôle de Nicoelsoft comme responsable du compte, de la facturation et des journaux du site, décrit dans la politique de confidentialité.
Périmètre : ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas
Inclus : photos des joueurs (et d’autre personnel identifiable sur les images) et logos d’équipe que vous choisissez de synchroniser avec le serveur, avec les métadonnées techniques nécessaires à la synchronisation.
Exclu : les vidéos d’analyse et les fichiers vidéo associés. Elles restent exclusivement sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur ; elles ne sont pas transmises à Nicoelsoft, ne sont pas mémorisées sur le cloud Nicoelsoft et ne sont pas couvertes par la présente désignation. Sur ces vidéos, Nicoelsoft n’est pas sous-traitant.
Quand elle s’applique
Elle s’applique lorsque vous utilisez les fonctions de synchronisation qui envoient au serveur des photos ou logos permettant d’identifier un athlète ou une autre personne, y compris un mineur, ou le logo de l’équipe.
Cette désignation est acceptée expressément lors de l’inscription, avec les conditions et la politique de confidentialité, ainsi qu’une déclaration de pouvoirs de la personne agissant pour le responsable (personne ou club). La preuve (versions des documents, drapeaux d’acceptation, IP, user-agent, horodatage serveur) est conservée comme décrit dans la politique de confidentialité.
Objet et durée
Nicoelsoft conserve les photos et logos synchronisés pour permettre les fonctions du produit qui dépendent de la sync, et les supprime à la fin du service selon les instructions documentées. La désignation dure le temps du contrat de service.
Données et personnes concernées
Données : photographies de joueurs/staff synchronisées, logos d’équipe, métadonnées de sync associées. Personnes concernées : athlètes et autres personnes identifiables sur les photos, y compris les mineurs. Les vidéos n’entrent pas dans le périmètre.
Instructions
Nicoelsoft traite ces données uniquement sur instructions documentées : les conditions, la présente désignation, les fonctions de synchronisation et de suppression du produit et les demandes écrites à privacy@nicoelsoft.com. Si une instruction paraît illicite, Nicoelsoft vous en informe.
Sécurité
Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité. Les mesures comprennent HTTPS/TLS, des cookies de session __Host-* HttpOnly/Secure, l’authentification multifacteur le cas échéant, des mots de passe sous forme protégée, le contrôle d’accès, la séparation des comptes, l’hébergement et les sauvegardes chez Hostinger, et la journalisation technique. Détail dans la politique de confidentialité. Les photos et logos ne sont ni vendus ni utilisés à des fins de marketing.
Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez de façon générale Hostinger International Ltd. (Chypre), qui héberge le service et les sauvegardes, et Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande), pour la messagerie de service. Stripe n’est pas sous-traitant de ces contenus. Un changement est communiqué par la mise à jour de la politique ou par e-mail. Vous pouvez vous opposer sous 30 jours : si l’opposition n’est pas résolue, vous pouvez interrompre la synchronisation et demander la suppression des données synchronisées.
Droits et violations
Nicoelsoft vous assiste, dans la mesure du service, pour les demandes des personnes concernées relatives aux données synchronisées. Une demande sur des photos ou logos qui arrive chez Nicoelsoft vous est transmise sans retard injustifié. Une violation portant sur ces données vous est notifiée sans retard injustifié après que nous en avons connaissance.
Fin du service
À la fin du service, les données synchronisées (photos et logos) sont supprimées, sauf obligation légale. L’anonymisation ne s’applique pas à ces fichiers : uniquement aux métriques agrégées de plateforme décrites dans la politique de confidentialité. Les vidéos sur l’appareil de l’utilisateur ne sont pas supprimées par Nicoelsoft car elle ne les détient pas.
Audits
Nicoelsoft met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette désignation. Un audit, y compris par un mandataire, est possible avec un préavis raisonnable, aux heures ouvrables et sans gêner le service, en principe pas plus d’une fois par an, sauf violation ou demande d’une autorité.
Devoirs du client
Avant de synchroniser des photos (y compris de mineurs) ou des logos, vous devez disposer d’une base juridique. Pour les athlètes mineurs sur les photos, cette base est la vôtre. Lors de l’inscription vous déclarez en disposer et être habilité à accepter cette désignation pour le responsable. Nicoelsoft ne vérifie pas l’âge des personnes sur les photos et n’effectue pas de reconnaissance biométrique. Ne synchronisez pas de catégories particulières de données, y compris dossiers médicaux et données biométriques destinées à l’identification, sauf si une condition de l’article 9 du RGPD s’applique.
Transferts
Si un sous-traitant ultérieur transfère des données hors de l’EEE, le transfert repose sur une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, comme l’indique la politique de confidentialité.
Priorité
Pour le traitement des photos et logos synchronisés, cette désignation prévaut sur les conditions. Contact : privacy@nicoelsoft.com et legal@nicoelsoft.com.
